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Exploitant
Justin Carter
Route de Chiblins 20
1275 Chéserex
Suisse
Contact
Forme juridique
Scanbill est exploité par une personne privée. Ce n’est pas une entreprise inscrite et il n’a pas de numéro IDE.
Responsable du contenu
Justin Carter
Confidentialité & cookies
Scanbill est conçu pour collecter le moins de données possible.
Ni cookies, ni suivi de votre personne
Scanbill ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de publicité ou de traçage. Pour savoir combien de personnes utilisent le site, nous comptons les visites de manière anonyme avec GoatCounter (serveurs en Allemagne et en Finlande). Sont enregistrés la page, le site de provenance, le type de navigateur, la taille d’écran, le pays et les clics sur « Télécharger le PDF », mais ni l’adresse IP ni aucun identifiant. Aucun profil n’est donc établi. Les polices et le code sont servis par scanbill.ch.
Les factures restent sur votre appareil
Les factures, codes QR et PDF sont créés dans votre navigateur. Les données de facture, les coordonnées des clients et les IBAN ne sont jamais envoyés à notre serveur.
Ce que votre navigateur enregistre
Si vous cliquez sur « Mémoriser mes coordonnées » ou « Enregistrer le client », ces données sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, avec votre choix de langue et le prochain n° de facture. Rien de tout cela ne nous est transmis. Vous pouvez tout effacer à tout moment. La liste des factures téléchargées (numéro, client, montant, référence, statut de paiement) y est aussi conservée.
Journaux du serveur
Comme tout site web, le serveur peut enregistrer des données techniques d’accès (adresse IP, heure, page consultée, type de navigateur) pour assurer la sécurité du service. Ces journaux ne servent pas au profilage.
Responsable et vos droits
L’exploitant indiqué dans les mentions légales est responsable de ce site. Vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons sur vous et les faire rectifier ou supprimer en écrivant à juscarter@icloud.com.
Sauvegarde
Enregistrez dans un fichier tout ce que Scanbill conserve dans ce navigateur (vos coordonnées, clients, liste des factures), puis chargez-le sur un autre ordinateur ou téléphone. Le chargement remplace les données de ce navigateur. Vos factures
Effacer les données enregistrées
Supprimer tout ce que Scanbill a enregistré dans ce navigateur.
Avertissement
Veuillez lire ceci avant d’envoyer des factures créées avec Scanbill.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable du contenu de chaque facture : noms, adresses, IBAN, montants, taux et numéro de TVA. Vérifiez chaque facture avant de l’envoyer.
Pas de conseil fiscal ou juridique
Scanbill calcule la TVA avec les taux que vous choisissez, mais ne vérifie pas s’ils s’appliquent à votre cas. Ce n’est pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. En cas de doute, demandez à votre fiduciaire ou à l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Standard QR-facture
Scanbill suit les Implementation Guidelines QR-facture publiées par SIX. Les banques et les standards peuvent évoluer. Testez une QR-facture avec votre propre app bancaire avant de l’utiliser avec vos clients.
Aucune garantie
Scanbill est fourni tel quel, sans aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus à des factures erronées, à des paiements refusés ou mal acheminés, ou à l’indisponibilité du site.
Vos données
Les factures sont créées dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises. Les données enregistrées restent uniquement dans ce navigateur et sont perdues si vous effacez ses données. Conservez votre propre copie de chaque PDF.
Outil indépendant
La QR-facture est un standard de SIX Interbank Clearing SA. Scanbill n’est ni lié à SIX, PostFinance ou une banque, ni recommandé par eux.